Droit des sociétés : de la constitution à la liquidation, de la fusion à la scission

Plusieurs motifs peuvent fonder la décision de grouper vos activités dans une société, dès le départ ou pas.

Ce sont souvent des avantages fiscaux qui inspirent cette décision. Mais opter pour une société uniquement sur cette base est dangereux : il est en effet possible que l’avantage fiscal ait disparu une année plus tard.

Voilà pourquoi l’adoption d’une forme de société doit s’inspirer en premier lieu du droit civil ou commercial. Ce choix se justifie surtout par la protection des risques et la sauvegarde du patrimoine privé en cas de faillite. Il y a également les motifs d’économie d’entreprise, fiscaux, de droit social et d’autres.

En concertation avec vous, nous allons examiner les motifs possibles pour voir sous quelle forme il vaut mieux exercer vos activités d'indépendant.

Une fois qu’on a décidé d’opter pour une société, il faut encore la forme appropriée. Ici aussi, nous allons vous fournir l’avis expert indispensable et décider avec vous quelle est la forme de société la plus appropriée.

On peut passer alors aux étapes suivantes indispensables, surtout administratives, pour la fondation de votre société. Si vous étiez déjà actif comme entreprise individuelle, il faut encore régler l’apport ou le transfert de cette activité dans la société.

Pour toutes ces formalités administratives aussi, nous vous secondons de A à Z et vous déchargeons d’un travail considérable, pour que vous puissiez vous concentrer en continu sur votre activité.

Et lorsque vous arrivez à la fin de votre carrière, de nombreux tracas vous attendent. Une société ne meurt pas d’elle-même; il faut entamer une procédure de liquidation. Ce n’est pas une mince affaire, car plusieurs parties y interviennent : le réviseur d’entreprise, le notaire, le tribunal de commerce et bien entendu Fiskuvan.

Parlez-en avec nous, pour que nous puissions vous aider à éviter de nombreuses nuits d’insomnie.